Toute entreprise qui se respecte doit avoir un local pour son activité. La domiciliation du siège social d’une SCI est donc très importante pour pouvoir passer à d’autres étapes de sa création. Seulement, on ne peut pas mettre le siège social de son entreprise n’importe où et il faut respecter plusieurs étapes pour pouvoir faire la domiciliation de son siège. Plusieurs solutions sont mises à disposition aux chefs d’entreprises pour domicilier convenablement le siège social de leur société et ceci, quel que soit leur secteur d’activité.
Est-ce une obligation de domicilier le siège social de son entreprise ?
La réponse est tout simplement oui, toutes les entreprises doivent avoir une adresse fiscale pour leur siège qui va servir à recevoir certains documents administratifs. Afin de pouvoir créer une entreprise et l’immatriculer dans le registre du commerce, il faut que celle-ci ait un siège social domicilié. C’est une obligation en particulier pour les sociétés de type SA, SAS, SARL, SNC ou EURL. Faire domicilier le siège social de son entreprise est très important, car le siège social va déterminer :
- la nationalité de l’entreprise ainsi que les lois qui lui seront appliquées ;
- le lieu qui va abriter les formalités de publicité ;
- la compétence juridictionnelle s’il y a litige.
Une fois que la domiciliation du siège de son entreprise a été faite, il est toujours possible de changer l’adresse de son siège social en modifiant le statut de son entreprise.
Comment domicilier le siège social de son entreprise ?
On peut domicilier le siège social de sa société dans différents endroits et ce sont eux qui vont déterminer les démarches à suivre pour le faire. Le prix pour domicilier son siège social va aussi dépendre de l’endroit où on choisit de faire sa domiciliation.
Les pépinières d’entreprises
Pour pouvoir faire domicilier le siège social de son entreprise dans une pépinière d’entreprises, il faut d’abord préparer un dossier de candidature et le déposer auprès d’une pépinière dans sa région. Une fois que le dossier a été traité et retenu, la pépinière en question demandera à ce que l’entrepreneur vienne exposer son projet à un comité. Si celui-ci a été convaincu par le projet, il va délivrer un agrément qui donnera la possibilité de domicilier le siège social de l’entreprise dans la pépinière. Ensuite, il faudra signer un contrat de bail de maximum 3 ans et utiliser ce contrat pour le reste des démarches pour créer l’entreprise. Il faut savoir que pour avoir une domiciliation dans une pépinière, il faut payer entre 100 et 300 euros le m² pour le loyer.
Les domiciles des dirigeants
La loi autorise les chefs d’entreprises d’utiliser leur domicile comme siège social pour la domiciliation. Pour ce faire, il suffit de fournir un document qui prouve qu’on utilise bel et bien ses locaux. On peut se servir par exemple d’un titre de propriété ou d’un contrat de bail pour déposer la demande de création de son entreprise. Le principal avantage de la domiciliation de son siège social dans le domicile dans lequel on vit, c’est qu’on n’a pas grand-chose à payer. On n’a pas de loyer en plus et on ne doit s’acquitter que de la cotisation foncière des entreprises. Par contre, pour les gens qui sont locataires, il faut d’abord se renseigner sur la réglementation en vigueur et prévenir son propriétaire de son intention de domicilier son siège social.
Les sociétés de domiciliation
Il existe maintenant des sociétés qui s’occupent de faciliter la domiciliation des sièges sociaux des entreprises. Pour obtenir une domiciliation auprès d’une de ces sociétés telle que Kandbaz, il faut d’abord en choisir une avec un agrément préfectoral. On devra ensuite choisir entre les différentes adresses qu’on peut utiliser pour une domiciliation de son siège social et les différents services qui figureront sur le contrat. Il ne reste plus qu’à transmettre des informations et des pièces justificatives pour signer et finaliser sa domiciliation. Une fois que c’est fait, on peut passer aux autres étapes de la création de l’entreprise. Cette solution est l’une des plus économiques parce qu’elle ne coûte pas plus de 70 euros, pas moins en général.
Les locaux commerciaux
Pour pouvoir domicilier son siège social dans un local commercial, il faut acheter un local ou en louer un. On peut par la suite utiliser son acte de propriété ou son bail pour faire l’immatriculation de sa société. Faire appel à des locaux commerciaux n’est pas forcément la meilleure des idées. Premièrement, parce qu’il coûte cher de louer et encore plus à acheter et qu’ils sont difficiles à obtenir à cause de la demande qui est très forte. Il faut aussi garder à l’esprit que les meilleurs endroits sont déjà pris par de grandes entreprises et qu’il serait pratiquement impossible de les déloger. On ne doit considérer l’option des locaux commerciaux que dans le cas où on dispose de beaucoup d’argent. Dès que le matériel est installé dans les locaux, il faudra payer le loyer des locaux commerciaux. C’est valable même si l’entreprise n’a pas encore commencé à générer un chiffre d’affaires.