Les sociétés civiles et les sociétés commerciales sont deux types de structures juridiques distinctes avec des caractéristiques et des objectifs différents. La principale différence entre ces deux types de sociétés réside dans leur finalité.
Elles permettent toutefois de créer une entité légale pour mener des activités économiques. Le choix entre une société civile et une société commerciale dépend des objectifs et des besoins du projet à réaliser. Découvrez les principales différences entre les deux types de sociétés et les avantages de chacune d’entre elles.
Comparaison entre la société civile et la société commerciale
La société civile est créée par deux ou plusieurs personnes pour exercer des activités d’intérêt général. Les associés de la société civile sont responsables de la société de manière générale. Les contrats de société sont établis par les associés pour gérer cette entreprise.
La société commerciale, quant à elle, est créée pour réaliser des activités économiques rentables. Elle peut prendre plusieurs formes, notamment :
- la société anonyme (SA) ;
- la société à responsabilité limitée (SARL) ;
- la société en nom collectif (SNC) ;
- la société en commandite simple (SCS) ;
- la société par actions simplifiée (SAS), etc.
Voici une comparaison entre la société civile et la société commerciale.
| La société civile | La société commerciale | |
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La caractéristique juridique
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Constituée par un acte de constitution qui doit être enregistré auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la préfecture. | Constituée par le biais d’un acte de constitution qui est enregistré auprès du tribunal de commerce. |
| L’objectif |
Créée pour réaliser un projet commun à but non-lucratif.
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Créée pour réaliser une activité économique lucrative.
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La responsabilité des associés
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Les associés sont responsables des dettes de la société de manière illimitée et solidaire.
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Les associés ne sont responsables que dans la limite de leur apport. |
| La gestion | Elle est généralement assurée par les associés. | Elle peut être gérée par un ou plusieurs gérants ou administrateurs. |
| L’imposition | Les bénéfices sont imposés au niveau des associés. | Les bénéfices sont exigés au niveau de la société elle-même. |
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La réglementation
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Elle est soumise à des règles strictes en matière de comptabilité, de transparence et de gouvernance, exigées par les lois et les autorités de régulation. | Elle est moins réglementée et est souvent gérée de manière plus souple. |
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Le régime fiscal
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Elle peut bénéficier de différents régimes fiscaux en fonction de son objet social et de son mode de fonctionnement. | Elle est généralement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). |
Les avantages des sociétés civiles et des sociétés commerciales
Voici quelques avantages des sociétés civiles et des sociétés commerciales.
Avantages de la société civile
La société civile peut être un choix approprié pour les personnes qui cherchent à réaliser des projets non-lucratifs avec une souplesse de fonctionnement et qui sont prêtes à assumer une responsabilité solidaire. Cependant, il est important de bien réfléchir aux objectifs et aux besoins de son projet avant de choisir le type de structure juridique à adopter. Choisir une société civile présente plusieurs avantages, comme :
- une souplesse de fonctionnement. Les associés peuvent gérer la société sans être soumis à des règles strictes de gouvernance et de comptabilité ;
- elle peut être créée pour réaliser des projets d’intérêt général, culturels, sportifs, etc., sans chercher à réaliser des bénéfices financiers ;
- les associés sont solidairement responsables des dettes de la société, ce qui peut offrir une certaine sécurité en cas de difficultés financières.
Avantages de la société commerciale
La société commerciale représente un choix adapté pour les entrepreneurs qui cherchent à limiter leur responsabilité financière avec une bonne sécurité juridique. Ce type de société présente plusieurs avantages, on peut citer :
- une responsabilité limitée : les associés ne sont responsables des dettes de la société que selon leur apport ;
- une possibilité de levée de fonds : les sociétés commerciales peuvent émettre des actions auprès d’investisseurs ou de partenaires ;
- un statut juridique clair : les sociétés commerciales sont soumises à des règles strictes de gouvernance et de comptabilité.