Quelle est la différence entre une société de personnes et une société de capitaux ?

Quand un groupe de fondateurs souhaitent se lancer dans la création d’une entreprise, ils doivent choisir le type de la société puisque les démarches de création et le type de gestion varient selon ce choix.

En effet, il existe deux principaux types de sociétés : la société de personnes et la société de capitaux. Chaque concept offre des avantages et engendre des risques que les associés doivent évaluer.

Quelle est la différence entre une société de personnes et une société de capitaux ?

Concernant la création de société, il existe deux principales familles : les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Chacune d’entre elles possède des caractéristiques spécifiques. Le fonctionnement de chaque entreprise est aussi différent.

Ainsi, avant de faire le choix, il est indispensable de connaître les principales différences entre les deux types d’entreprise.

Le type de l’association

Une société de personnes se caractérise par un lien fort qui lie les associés. Ainsi, cette association est basée sur la confiance et les associés sont prêts à partager tous les risques qui peuvent subvenir.

Tandis que dans une société de capitaux, l’apport financier de chaque associé est plus important que sa personne. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire que les associés se connaissent entre eux. Il existe aussi plusieurs formes d’une société de capitaux, à savoir :

  • Société Anonyme ;
  • Sociétés par Actions Simplifiée ;
  • Sociétés en commandite par actions.

La nature du titre

Dans une société de capitaux, les actions des associés sont négociables et il n’existe pas de formalité qui encadre la transmission de ces actions. De plus, les associés qui détiennent des actions sont connus sous le nom d’actionnaires.

Alors que dans une société de personnes, il n’est pas possible de mettre en place plusieurs classes de parts sociales. Il est aussi interdit à une société de personnes de proposer ses titres au public.

La responsabilité des associés

Dans une société de capitaux, la responsabilité de chaque associé dépend du montant de son apport, ce qui veut dire qu’il ne va pas engager son patrimoine personnel. En effet, une société de capitaux possède son propre patrimoine. Or, si la société rencontre une défaillance, l’associé est parfois dans l’obligation de contribuer avec un montant pour le capital supérieur à sa participation habituelle.

Les règles sont différentes dans une société de personnes, car ce statut permet d’offrir de nombreuses garanties aux associés. En effet, l’associé a le droit de mettre en jeu son patrimoine personnel.

Le régime d’impôt des bénéfices

En ce qui concerne le régime d’imposition dans une société de capitaux, il prend en compte les bénéfices de l’entreprise. Tandis que les associés ne doivent payer les impôts que dans le cas où ils percevraient leurs revenus sous la forme de dividendes.

Alors que la société des personnes fait preuve d’une grande transparence dans ce secteur. Les Impôts sont directement mis entre les mains des associés selon leur participation dans le capital de l’entreprise.

Les règles des sessions de titre

Dans une société de personnes, l’associé n’a pas le droit de céder sa part à une autre personne sans l’accord des autres associés. Alors que dans une société de capitaux, la cession d’action est libre.

Qu’est-ce qu’une société mixte ?

Une société mixte ou hybride se situe entre la société de personnes et la société des capitaux. Ce type d’entreprise exerce une activité commerciale et elle peut être considérée en tant que société de capitaux et de personnes.

Dans le fonctionnement de ce type d’entreprise, la participation des associés ainsi que la contribution financière de chacun d’entre eux sont importantes. En outre, la responsabilité de chaque associé dépend principalement de la valeur de son apport, et la session de sa part sociale est encadrée par le règlement de l’entreprise.

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